Il y a beaucoup de discussions autour du projet de loi CLARITY en ce moment. Voici le point de vue de Dinari. → Ce n'est pas une "interdiction de facto" des actions tokenisées. C'est une réaffirmation que les titres tokenisés sont des titres et doivent fonctionner dans le cadre des lois sur les titres existantes.
La tokenisation change le rail, pas les droits. Un equity tokenisé devrait : - Représenter un véritable titre 1:1 - Offrir les mêmes protections aux actionnaires - Se régler avec la même finalité légale - Être gouverné par les mêmes normes de marché C'est sur ce modèle que les dShares ont été construits.
Beaucoup affirment que le projet de loi "interdit" carrément les actions tokenisées. Le projet ne prohibe pas l'émission, la garde ou le trading conformes des titres tokenisés. Au contraire, il empêche d'utiliser la blockchain comme excuse pour contourner les exigences réglementaires. Conformité ≠ Interdiction.
Ce que le projet de loi fait réellement, c'est clarifier la voie à suivre. Soit : a) Les actions tokenisées préservent la législation sur les valeurs mobilières sur une infrastructure moderne b) Elles perdent les protections qui en font des actions en premier lieu Une seule de ces options est viable.
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